Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Fédération des Acteurs Économiques de Jaunay-Marigny (FAE)
Association déclarée loi 1901

Siège social :
72 Ter Grand’Rue
86130 Jaunay-Marigny

SIREN : 888 980 372

Adresse e-mail : fae86130@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président de la Fédération des Acteurs Économiques de Jaunay-Marigny.

Hébergement

Le site est hébergé par : https://www.o2switch.fr/https://www.o2switch.fr/

Nom de l’hébergeur : o2switch
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone]
Site internet : www.faejaunay-marigny.fumo3132.odns.fr

(à compléter selon l’hébergement utilisé : OVHcloud, O2Switch, Ionos, etc.)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, charte graphique, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Fédération des Acteurs Économiques de Jaunay-Marigny.

Responsabilité

La FAE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La FAE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la Fédération des Acteurs Économiques de Jaunay-Marigny afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou de gérer les adhésions.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : fae86130@gmail.com

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.